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R-2.2, r. 1 - Règlement d’application de la Loi sur le recouvrement de certaines créances

Article 3
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Texte complet
3. Est exempté de l’application du chapitre III de la Loi, un courtier en valeurs mobilières inscrit en vertu de la Loi sur les valeurs mobilières (chapitre V-1.1).
R.R.Q., 1981, c. R-2.2, r. 1, a. 3.
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